Conditions Générales – Elite Business Service :
Article 1 : Annulation
En cas d’annulation d’une course réservée moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue, le client est tenu de payer cinquante pour cent (50 %) du prix total convenu.
En cas d’annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue, le client est tenu de payer l’intégralité du prix convenu.
Si une réservation n’est pas confirmée à temps par le client, Elite Business Service se réserve le droit d’annuler ladite réservation.
Article 2 : Rendez-vous
Zaventem : À l’arrivée à l’aéroport de Zaventem, le chauffeur d’Elite Business Service attendra au JAVA Coffee avec un panneau d’identification clairement visible, sauf accord écrit contraire. Le client doit informer immédiatement Elite Business Service de tout retard dépassant quarante-cinq (45) minutes au numéro +32 (0) 469/210.000.
Charleroi : À l’arrivée à l’aéroport de Charleroi, le chauffeur d’Elite Business Service attendra dans le hall des arrivées, à proximité du magasin Louis Delhaize, avec un panneau d’identification Elite Business Service, sauf accord écrit contraire. Tout retard doit être immédiatement signalé au +32 (0) 469/210.000.
Le client est tenu d’informer sans délai Elite Business Service en cas de vol manqué, de changement d’horaire de vol ou de problème de bagages. En cas de manquement ou de transmission d’informations erronées, Elite Business Service se réserve le droit de facturer le prix total, voire le double du tarif convenu. En cas d’arrivée anticipée, un temps d’attente pouvant aller jusqu’à trente (30) minutes peut s’appliquer.
Article 3 : Conditions de paiement
Particuliers : Pour toute course dont le tarif est égal ou supérieur à cent vingt-cinq euros (€125), un paiement anticipé par virement bancaire est exigé. La course ne sera effectuée qu’après réception du paiement complet.
Entreprises :
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Facture : Les entreprises peuvent payer sur facture, à condition de fournir à l’avance par écrit les informations de facturation complètes.
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Espèces : Le paiement peut aussi être effectué en espèces au chauffeur, une facture sera ensuite envoyée à l’entreprise.
Article 4 : Dispositions générales
Retard de paiement : En cas de non-paiement dans les dix (10) jours suivant la date de facturation, une pénalité contractuelle de quinze pour cent (15 %) du montant total dû sera appliquée.
Commandes :
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Pour les commandes effectuées dans les douze (12) heures avant l’heure prévue de la prestation, un supplément de dix euros (€10) sera appliqué en plus du tarif standard.
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Pour les commandes passées dans les deux (2) heures précédant la prestation, un supplément de vingt-cinq euros (€25) sera appliqué.
Article 5 : Bagages
Le client doit signaler expressément tout excès de bagages lors de la réservation, défini comme plus d’une (1) valise et un (1) bagage à main par personne.
Si le client (jusqu’à trois personnes) transporte un volume de bagages excédentaire ne tenant pas dans un véhicule standard, le prestataire se réserve le droit de fournir un minibus. Les frais seront alors ajustés selon le tarif applicable pour quatre (4) à six (6) ou sept (7) à huit (8) personnes, selon le volume de bagages.
Cette mesure vise à éviter toute situation imprévue lors de la prise en charge et à garantir un service fluide.
Article 6 : Dommages et salissures
En cas de dommage ou de salissure du véhicule, quelle qu’en soit la nature ou l’ampleur, le client est tenu de verser une indemnité forfaitaire de trois cent cinquante euros (€350) au chauffeur.
Cette indemnité couvre les frais initiaux pour remettre le véhicule en état présentable.
Les frais supplémentaires, incluant mais ne se limitant pas au nettoyage spécialisé, réparations ou perte de revenu liée à l’indisponibilité temporaire du véhicule, seront facturés séparément.
Article 7 : Animaux
Le client doit signaler la présence d’un animal lors de la réservation. L’animal doit être transporté dans une caisse appropriée, placée dans le coffre du véhicule. Si cette indication n’est pas donnée à l’avance, le chauffeur peut refuser le transport de l’animal.
Article 8 : Nourriture et boissons
Il est interdit au client de manger ou de consommer des boissons alcoolisées dans le véhicule.
Article 9 : Ceinture de sécurité
Le client est tenu d’attacher sa ceinture de sécurité dès l’entrée dans le véhicule. Toute amende pour non-respect de cette obligation sera à la charge du client.
Article 10 : Tabac
Le client peut fumer avant de monter dans le véhicule. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des véhicules d’Elite Business Service.
Article 11 : Types de transport
Elite Business Service offre uniquement un service de transport privé. Les arrêts intermédiaires doivent être précisés et confirmés lors de la réservation. Aucun arrêt non mentionné ne sera effectué. Toute personne supplémentaire non annoncée et non confirmée sera facturée au tarif complet par passager supplémentaire.
Article 12 : Sièges enfants
Des sièges enfants et rehausseurs sont disponibles gratuitement sur demande lors de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Article 13 : Responsabilité en cas de retard
Elite Business Service décline toute responsabilité pour les dommages causés par des retards, qu’ils résultent de ses propres actions ou omissions, ou d’un cas de force majeure.
L’entreprise s’efforcera d’éviter tout retard.
En cas de négligence avérée d’Elite Business Service, l’indemnisation maximale sera limitée au prix de la course convenue.
Article 14 : Temps d’attente
Lors de la prise en charge du client à l’adresse indiquée (y compris le domicile ou l’aéroport), un temps d’attente de dix (10) minutes est inclus.
Si le chauffeur doit attendre plus de dix minutes, un tarif d’attente de dix euros (€10) par quart d’heure entamé sera facturé.
Pour les prises en charge à l’aéroport, un temps d’attente de trente (30) minutes après l’atterrissage effectif de l’avion est inclus dans le tarif. Passé ce délai, un supplément de dix euros (€10) par quart d’heure entamé sera facturé.